La prévention de la maltraitance en SMJPM

Cette formation a pour objectif de :

• Situer les obligations du service en matière de prévention de la maltraitance
• Élaborer un plan de prévention collectif adapté à l'activité du service
• Acquérir une connaissance claire des différentes formes de maltraitance (active, passive, institutionnelle, psychologique, financière…)
• Savoir repérer, analyser et agir face à des situations de maltraitance internes ou externes
  rencontrées par les personnes protégées

Module 1 : Organisation du service et plan de prévention de la maltraitance

• Définition de la maltraitance (cadre légal, éthique, OMS, CNCD, HAS, ANESM loi 2002-2, loi 2007, loi bien-vieillir du 8 avril 2024…)
• Obligations réglementaires des SMJPM : le référentiel HAS : obligations et leviers
• Typologies de la maltraitance : Maltraitance active et passive, maltraitance institutionnelle, maltraitance par négligence
• Spécificités des maltraitances dans le cadre PJM, notamment la gestion de l'argent d'autrui
• La maltraitance à 2 niveaux :
  • Maltraitance interne : posture professionnelle, surcharge, défaut de communication, 
    infantilisation…
  • Maltraitance externe : établissements de soins, établissements médico-sociaux, 
    administrations, banques...
• Gouvernance et culture de prévention
• Rôle des différents acteurs dans la prévention

Module 2 : Plan de prévention et/ou cartographie des risques, système de signalement et méthodes d'analyse

• Méthodologie d'élaboration d'une cartographie des risques et d'un plan collectif de prévention de la maltraitance
• Typologie des situations : signalements internes, incidents, EIG, plaintes
• Construction d'un processus de signalement (outils, canaux, confidentialité)
• Système de classification et de validation des alertes
• Processus d'analyse : analyse des pratiques, revues de cas
• Communication en interne et à l'externe
• Co-construction d'outils de suivi

Module 3 : Les cas de maltraitance externes – identification et suivi

• Repérage des situations de maltraitance dans les lieux d'hébergement (EHPAD, FAM, etc.) : signes d'alerte (physiques, psychiques, financiers, sociaux), grilles d'évaluation existantes, études de cas pratiques
• Accès aux droits : cas de maltraitance institutionnelle ou discrimination (EHPAD, établissements d'hébergement, accueil dans les services ouverts au public- droit commun- comme banque, commissariat, assureur, mairie, CPAM, CAF, les discriminations au numérique)
• Responsabilité du service dans l'accompagnement au signalement
• Procédures de coopération avec les partenaires extérieurs (Départements, ARS, autorités judiciaires)
• Documentation, traçabilité, suivi des démarches engagées

• Apports théoriques et juridiques
• Études de cas concrets issus du terrain
• Utilisation d'outils collaboratifs pour construire des éléments du plan de prévention
• Mises en situation / jeux de rôle
• Travaux en sous-groupes
• Analyse réflexive des pratiques

En début de formation : Un Questionnaire préformation permettra au formateur d'apprécier les connaissances des participants. Ces informations seront un des éléments de référence pour la réalisation du bilan de fin de formation.

En cours de formation : Le formateur procède à des évaluations, en fin de modules, afin de vérifier la progression et la satisfaction du groupe.

Bilan de fin de formation : Un Questionnaire post formation permettra au formateur d'établir un bilan de fin de formation.

Par ailleurs, une évaluation générale de la qualité de notre prestation sera faite en présence du formateur, et dans la mesure de leur disponibilité, d'un cadre de l'établissement ou du directeur des soins. Ce bilan a pour objet de recueillir le niveau de satisfaction des participants.

Un certificat de réalisation sera délivré à chaque participant.